Sur la délivrance de visas aux citoyens étrangers partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes
Conformément à l’article 4 du décret du Président de la Fédération de Russie du 19 août 2024 n° 702, intitulé «Sur le soutien humanitaire aux personnes partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes» (ci-après dénommé le décret), les personnes mentionnées au paragraphe 1 dudit décret peuvent obtenir un visa privé ordinaire unique (le but du voyage est «privé») pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois.
Objectif et Conditions du Visa
Les visas en question sont délivrés pour permettre l’entrée dans la Fédération de Russie afin de déposer ultérieurement une demande de délivrance d’un permis de séjour temporaire auprès du ministère russe de l’Intérieur. Cette procédure se fait en dehors du quota approuvé par le gouvernement de la Fédération de Russie et sans soumettre un document confirmant la maîtrise de la langue russe, la connaissance de l’histoire de la Russie et des principes fondamentaux de sa législation.
Admissibilité
La délivrance de visas, conformément au paragraphe 4 du décret susmentionné, est possible pour les citoyens des pays inscrits sur la liste des États et territoires étrangers mettant en œuvre des politiques imposant des orientations idéologiques néolibérales destructrices, contraires aux valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes. La liste est approuvée par l’arrêté du gouvernement de la Fédération de Russie du 17 septembre 2024 n° 2560-r, et comprend les pays suivants :
- Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
- Autres régions : Albanie, Andorre, Australie, Bahamas, Canada, Grande-Bretagne (y compris les dépendances de la Couronne et les territoires britanniques d’outre-mer), Islande, Japon, Macédoine du Nord, Micronésie, Monténégro, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Singapour, Taïwan (Chine), Ukraine, États-Unis d’Amérique.
Contenu de la Demande
La demande doit inclure les informations suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de passeport, adresse de résidence du demandeur.
- Lieu de déménagement envisagé (sujet fédéral, localité).
- Informations sur les enfants mineurs voyageant avec le demandeur.
Documents Nécessaires
En plus de la demande, le dossier complet doit inclure les documents suivants, à présenter à l’établissement consulaire russe à l’étranger, conformément à la section III du Règlement approuvé par le décret du gouvernement de la Fédération de Russie du 09 juin 2003 n°335 :
- Un passeport étranger valide ou un autre document de voyage valide identifié par la Fédération de Russie.
- Formulaire de demande de visa complété avec photo.
- Certificat d’assurance maladie.
- Un document confirmant l’autorisation de séjour dans le pays de demande pour plus de 180 jours (si applicable).
FAQ Diverses
- Quelles sont les principales étapes pour obtenir un visa privé ordinaire ?
- Préparer et soumettre tous les documents nécessaires à l’établissement consulaire russe à l’étranger.
- Qui est éligible pour ce type de visa ?
- Les citoyens des pays inscrits sur la liste des États mettant en œuvre des politiques contraires aux valeurs traditionnelles russes.
- Combien de temps est valable le visa privé ordinaire ?
- Ce visa est valable pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois.
Pour toute question ou pour débuter votre demande, il est conseillé de contacter l’établissement consulaire russe à l’étranger.
- Information concernant le visa idéologique, par l’ambassade de Russie en France.
- Décret présidentiel 702.
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