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Le permis de séjour permanent (ВНЖ) permet aux étrangers de vivre et de travailler en Russie de manière permanente.

Conditions d’éligibilité :

• Pour obtenir un permis de séjour sur la base d’un permis de séjour temporaire RVP – après 8 mois de vie en Russie sous un RVP et au plus tard 4 mois avant son expiration
• Sur la base d’un permis de séjour temporaire aux fins d’études (RVPO) – dans les 3 ans après la fin de la formation
• À l’âge de 14, 20 ou 45 ans, si il y a une erreur ou une inadéquation du titre de séjour est détectée – délai d’un mois
• Si les données personnelles changent ou si le permis de séjour expire pour un spécialiste hautement qualifié ou les membres de sa famille – dans les 10 jours calendaires
• En cas de perte ou de vol d’un titre de séjour – dans les 3 jours calendaires

Documents requis

Les documents nécessaires pour une demande de ВНЖ incluent :

• Passeport
• Quatre photos noir et blanc ou couleur 3,5×4,5 cm
• Un document de revenu confirmant la capacité de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille dans les limites du niveau de subsistance régional pendant la période d’obtention d’un permis de séjour. Par exemple:
  • attestation du lieu de travail
  • déclaration de revenus d’activités professionnelles
  • confirmation de réception de la pension alimentaire
  • attestation de disponibilité du dépôt bancaire
  Les étrangers handicapés peuvent fournir une attestation de pension ou un document attestant une incapacité de travail due à un handicap.
• Un document confirmant la disponibilité d’un logement, par exemple un contrat de location ou des documents de propriété, si l’étranger n’a pas quitté la Russie depuis 3 ans
• Documents médicaux délivrés il y a moins de 12 mois :
  • certificat médical confirmant l’absence de maladies infectieuses dangereuses
  • certificat d’absence d’infection par le VIH
  • certificat d’absence de médicaments dans le corps
• Document sur la connaissance de la langue russe, de l’histoire et des principes fondamentaux de la législation russe – si nécessaire
• Certificat d’absence de casier judiciaire – pour les demandeurs de plus de 14 ans, s’ils ne disposent pas d’un permis de séjour temporaire (TRP), y compris aux fins d’études (RVPO), et s’ils sont arrivés d’un pays à visa
• Lors de la délivrance ou du remplacement d’un titre de séjour, une taxe d’État est payée – 6 000 ₽. Vous pouvez le payer auprès des Services de l’État – dans les 15 jours calendaires suivant le dépôt de la demande. Le paiement sera également accepté dans n’importe quelle banque 
• sur présentation d’un reçu. Si vos données personnelles ou celles de vos proches ont changé depuis la réception des documents, fournissez une pièce justificative, telle qu’une attestation de changement de nom, de mariage ou de divorce.

Documents pour les enfants

• Passeport d’un parent ou autre représentant légal
• Quatre photos noir et blanc ou couleur 3,5×4,5 cm
• Acte de naissance de l’enfant ou documents confirmant les droits du représentant légal
• Passeport de l’enfant – si disponible
• Document sur les revenus d’un parent ou d’un autre représentant légal
• Documents sur la disponibilité d’un logement, si les enfants n’ont pas quitté la Russie au cours des 3 dernières années
• Certificat d’absence de casier judiciaire pour un enfant – pour les enfants de plus de 14 ans, s’ils ne disposent pas d’un titre de séjour temporaire (RVP) et qu’ils sont arrivés d’un pays à visa
• Documents médicaux de l’enfant délivrés il y a moins de 12 mois :
  • certificat médical confirmant l’absence de maladies infectieuses dangereuses
  • certificat d’absence d’infection par le VIH
  • certificat d’absence de médicaments dans l’organisme – pour les enfants de plus de 13 ans

Documents pour une personne handicapé. En plus de la liste des documents pour les enfants :

• documents de tutelle
• documents confirmant l’incapacité

Processus de demande

Préparation des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires.

Soumission de la demande : Présentez votre demande à l’office des migrations de votre région en Russie.

Délai de traitement : Le traitement de la demande peut prendre plusieurs mois.

Réception du permis : Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre ВНЖ.

Droits et obligations

Un titre de séjour (permis de séjour) confère à son titulaire certains droits et obligations. Ce n’est pas un ensemble complet, comme pour les citoyens russes – par exemple, avec un permis de séjour, vous ne pouvez pas servir dans l’armée par conscription, entrer dans la fonction publique et voter aux élections fédérales.

Droits d’un étranger titulaire d’un titre de séjour

• Possibilité de s’inscrire et de vivre dans n’importe quelle région de la Fédération de Russie
• Entrée et sortie gratuites de la Fédération de Russie
• Travailler dans n’importe quelle région de la Fédération de Russie sans obtenir de brevet de travail
• Soins médicaux gratuits dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, éducation, un certain nombre d’avantages sociaux
• Possibilité d’élire et d’être élu aux organes gouvernementaux locaux
• Participation aux référendums

Responsabilités d’un étranger titulaire d’un titre de séjour

• Conformité à la législation russe
• Notification annuelle du ministère de l’Intérieur concernant la confirmation de votre résidence en Russie
• Rester sur le territoire de la Russie pendant au moins 6 mois au cours de l’année – cette période ne peut être plus courte qu’en cas de maladie ou de décès d’un proche, de traitement d’urgence ou de besoin professionnel
• Respect des délais de remplacement des titres de séjour en cas de survenance de certaines circonstances
• Inscription au lieu de résidence dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de réception d’un titre de séjour ou de la date d’arrivée au lieu de résidence
• Enregistrement de la migration dans les 7 jours ouvrables à compter de l’arrivée dans une région autre que la région d’enregistrement, si vous envisagez d’y résider plus de 7 jours ouvrables
• Maintenir vous-même et votre famille en Fédération de Russie dans les limites du minimum vital sans aide de l’État, sauf dans les cas où l’étranger est déclaré handicapé

Si les obligations ne sont pas remplies à temps, le permis de séjour peut être annulé

La santé

En tant que titulaire d’un VNJ, vous avez la possibilité de faire un check-up médical gratuit et complet avec l’OMS. Après un premier examen médical (auscultation, prise de tension, électrocardiogramme) et un entretien, le médecin vous délivrera une ordonnance pour des examens plus poussés selon vos besoins (bilan sanguin, radiographie, etc.). La prise de rendez-vous se fait sur Gosuslugi.

Rappel des étapes :

1. Préparer les documents médicaux. Passer un examen médical dans un organisme médical agréé – une liste d’entre eux peut être trouvée dans le département du ministère de l’Intérieur Les documents médicaux sont valables 12 mois
2. Confirmez votre maîtrise de la langue russe – si nécessaire. Demander une autorisation de séjour (titre de séjour) auprès des Services de l’Etat ou en personne dans un service du Ministère de l’Intérieur
3. Payer les frais de l’État. Une fois la demande acceptée, vous pourrez payer les frais de l’État sur votre compte personnel – 6 000 ₽. Il peut également être payé dans n’importe quelle banque au moyen d’un reçu.
4. Visitez le ministère de l’Intérieur. Les employés du ministère de l’Intérieur vérifieront les détails des documents avec la demande, si nécessaire, prendront vos empreintes digitales et vous informeront lorsque le permis de séjour sera prêt. Vous devez payer la taxe d’État et vous rendre au service du ministère de l’Intérieur dans les 15 jours calendaires suivant l’invitation à l’accueil, faute de quoi la délivrance d’un titre de séjour vous sera refusée.
5. Obtenir un permis de séjour. Apportez votre pièce d’identité et sa traduction notariée à votre rendez-vous
6. Inscrivez-vous à votre lieu de résidence. Dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d’un titre de séjour, inscrivez-vous à votre lieu de résidence . Si vous ne respectez pas le délai, vous pourriez être passible d’une responsabilité administrative, d’une amende ou d’une interdiction d’entrée en Russie.

Pour plus d’informations : https://www.gosuslugi.ru/help/faq/resident_card/4060

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